Protection des données

Chez LEASEMARKET, nous accordons une importance particulière à Vos Données à caractère personnel, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente la manière dont nous les collectons et les utilisons.

La présente Politique de confidentialité s’adresse à Vous en votre qualité d’internaute, de Client ou de Vendeur, qui accède à la Plateforme LEASEMARKET via le site internet disponible à l’adresse  https://www.leasemarket.fr/.

Ce document a pour objectif de Vous informer sur la façon dont Vos Données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par CORHOFI.

Le respect de Votre vie privée et de Vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter Vos Données à caractère personnel dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés » ou « LOI ») modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

·        Vous restez maître de Vos Données à caractère personnel ;

·        Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 

En savoir plus :

Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?  

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Ex 1 : Vos nom et prénom et/ou une photo permettent de Vous identifier directement.

Ex 2 : Votre adresse électronique permet de vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un Traitement ?

Le terme « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

Les termes employés ci-après ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

« Client » : désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui accède à la Plateforme pour visualiser les Produits proposés à la vente par les Vendeurs. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

« Commande » : désigne tout achat de Produits réalisé par un Client en dehors de la Plateforme auprès du Vendeur de son choix.

« Données » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD .

« Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.leasemarket.fr/.

« Produits » : désigne l’ensemble des Produits qui peuvent être commercialisés sur la Plateforme.

« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD .

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD. 

« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.

« Vendeur » : désigne tout professionnel de la vente ayant souscrit aux Services proposés par l’Opérateur sur la Plateforme.

En savoir plus :

Le Responsable du Traitement est, au sens de la LOI et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables).

Le Sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci. 

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous joindre :

·        Soit par courriel à l’adresse : contact@leasemarket.fr ;

·        Soit par courrier à l’adresse 1 rue des Rivières – 69009 LYON.

Le fonctionnement de la Plateforme et la fourniture des Services impliquent la réalisation de plusieurs catégories de Traitements. La présente Politique de confidentialité concerne les Traitements réalisés ou mis en œuvre par CORHOFI en qualité de Responsable du traitement. 

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les Traitements effectués par les Vendeurs devront directement solliciter ces derniers.

CORHOFI, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon, sous le numéro 343 174 660 et dont le siège social est situé 1 rue des rivières – 69009 LYON (ci-après « CORHOFI » ou « l’Opérateur ») aura le statut de Responsable de Traitement pour les Traitements relatifs à/ au :

·        L’accès à la Plateforme et la fourniture des Services ;

·        La réponse à Vos demandes de renseignements ;

·        La gestion et le suivi des demandes de financement des Utilisateurs ;

·        La gestion des demandes de notification pour une recherche spécifique ;

·        La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée ;

·        Assurer le bon fonctionnement et à l’amélioration permanente de notre Plateforme et de ses fonctionnalités.

L’ensemble des Données Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, soit lors de Votre inscription sur la Plateforme (en tant que Vendeur), soit lors d’échanges avec nos services (via les formulaires présents sur la plateforme).

Par ailleurs, des Données relatives à Votre navigation sur la Plateforme peuvent être utilisées pour cibler Vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

En savoir plus :

La Finalité du Traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données ne doivent pas être utilisées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial qui doit être déterminé et légitime.

La Base Légale d’un Traitement est ce qui permet de justifier légalement l’utilisation des données personnelles collectées. Six bases légales sont prévues par le RGPD : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public et les intérêts légitimes.

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, CORHOFI collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous : 

·        L’accès à la Plateforme et la fourniture des Services 

PLUS DE DÉTAILS & BASES LÉGALES

Détails des finalités poursuivies : mise à disposition de la Plateforme, inscription sur la Plateforme (Vendeur), mise en relation des Utilisateurs.

Bases légales :

-        Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelles ;

-        Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. 

·        La réponse à Vos demandes de renseignements 

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE

Détails des finalités poursuivies : gestion et Traitement des demandes (contact, information, réponses aux demandes, suivi des demandes, suivi informatique, etc.).

Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. 

·        La gestion et le suivi des demandes de financement des Utilisateurs 

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE

Détails des finalités poursuivies : gestion des demandes de financement des Utilisateurs intéressés par une Annonce, analyse des pièces fournies, contractualisation du financement ; suivi du financement

Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

·       La gestion des demandes de notification pour une recherche spécifique 

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE

Détails des finalités poursuivies : gestion des demandes de notifications pour la recherche de matériels pros de seconde main ou d’Annonces spécifiques, envoi des notifications.

Base légale : Consentement de l’Utilisateur.

·        L’envoi de notre newsletter et des offres commerciales 

PLUS DE DÉTAILS & BASES LÉGALES

Détails des finalités poursuivies : gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales.

Bases légales :

-        Notre intérêt légitime (promotion des Services de CORHOFI)

-        Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

·        La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée 

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE

Détails des finalités poursuivies : ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de CORHOFI (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.).

Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique et Libertés). 

·        Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Plateforme et de ses fonctionnalités 

PLUS DE DÉTAILS & BASES LÉGALES

Détails des finalités poursuivies : réalisation de statistiques commerciales ou de mesure de performance des communications déployées, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur la Plateforme, adaptation de la présentation de la Plateforme au terminal utilisé, etc.

Bases légales :

-        Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité de notre Plateforme grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ;

-        Votre consentement lorsque celui-ci est requis, et notamment pour le dépôt de cookies et de traceurs.

CORHOFI sera également autorisée à utiliser ces Données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause et pour chaque finalité définie, CORHOFI mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données qui lui sont confiées dans le respect des lois et règlements en vigueur. 

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à Votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes

susceptibles d’avoir sur Vous ci-après.

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories/types de Données que l’Opérateur est susceptible de traiter. 

PLUS DE DETAILS SUR LE TRAITEMENT ET LES DONNEES COLLECTEES

L’accès à la Plateforme et la fourniture des Services

Vendeur :

·        Nom, Prénom,

·        Adresse postale

·        Adresse électronique

·        Numéro de téléphone (fixe et portable) ;

·        Raison sociale, numéro d’immatriculation, code APE,

·        Logo

La réponse à Vos demandes de renseignements

·        Nom, prénom

·        Adresse électronique

·        Numéro de téléphone

·        Société, SIREN, code APE

La gestion et le suivi des demandes de financement des Utilisateurs 

·        Prénom, Nom,

·        Adresse électronique,

·        Numéro de téléphone,

·        Société, SIREN

La gestion des demandes de notification pour une recherche spécifique 

·       Email 

L’envoi de notre newsletter et offres commerciales

·        Nom, prénom

·        Adresse électronique

·        Société

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

·        Nom, prénom

·        Adresse électronique

·        Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité 

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Plateforme et de ses fonctionnalités

·        Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Plateforme ; pour plus de détails, consultez notre charte cookies https://www.leasemarket.fr/cookies

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à Vos Données sont les suivantes :

• Le personnel habilité de CORHOFI ;
• Les sociétés chargées de la gestion, de l’hébergement de la Plateforme et du système informatique de CORHOFI ;
• Les Vendeurs si vous êtes Client ;
• Les Clients si vous êtes Vendeur ;
• Le personnel habilité de nos Sous-traitants (si Sous-traitant il y a) ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque Vous y consentez.
• Le personnel habilité de CORHOFI ;
• Les sociétés chargées de la gestion, de l’hébergement de la Plateforme et du système informatique de CORHOFI ;
• Les Vendeurs si vous êtes Client ;
• Les Clients si vous êtes Vendeur ;
• Le personnel habilité de nos Sous-traitants (si Sous-traitant il y a) ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque Vous y consentez.

PLUS DE DÉTAILS SUR LA LISTE DE NOS PRESTATAIRES :

·        Novius en charge de l’hébergement et de la maintenance de la plateforme

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre

consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Nous conservons Vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées ci-dessous :

L’accès à la Plateforme et la fourniture des Services

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).

La réponse à Vos demandes de renseignements

Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec CORHOFI.

La gestion et le suivi des demandes de financement des Utilisateurs 

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).

Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

La gestion des demandes de notification pour une recherche spécifique 

Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage

intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec CORHOFI.

L’envoi de notre newsletter et offres commerciales

Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage

intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec CORHOFI.

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale). 

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Plateforme et de ses fonctionnalités

La durée de conservation des différents cookies installés par CORHOFI est détaillée au sein de la charte cookies accessible à l’adresse : https://www.leasemarket.fr/cookies

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos Données (en savoir plus)
• Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du Traitement de Vos Données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au Traitement de Vos Données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des Données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) (en savoir plus)
• Droit de définir le sort de Vos Données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos Données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par :

·        Soit par courriel à l’adresse : contact@leasemarket.fr

·        Soit par courrier à l’adresse 1 rue des Rivières – 69009 LYON.

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

CORHOFI fait usage sur sa Plateforme de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Plateforme, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies de la Plateforme.

PLUS DE DÉTAILS :

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :

• Le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554 
• Notre charte cookies accessible à l’adresse URL : https://www.leasemarket.fr/cookies

CORHOFI et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de Vos Données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, CORHOFI prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient

déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires.

La mise à jour pourra être directement consultée sur notre Plateforme.